Les règles à respecter avec la voyance sur internet

Le monde de la voyance est soumis à une législation* très souple. Voici les obligations qu'un voyant ou qu'un site de voyance doit respecter afin de respecter la règlementation en vigueur. De l'affichage clair des tarifs en passant par l'affichage des mentions légales, la voyance est soumise à quelques règles strictes dont il ne faut pas déroger. Cette règlementation est rédigée dans le but de protéger le consommateur face aux dérives possibles. Le consommateur doit pouvoir réaliser sa consultation de voyance dans les meilleures conditions et surtout en toute confiance. Voici les règles à respecter:


La règlementation de la voyance

Tout d'abord, il faut quand même savoir que jusqu'en 1994 seulement, l'exercice de la voyance était un délit puni par le code pénal. C'est l'article R.34-7 de l'ancien code pénal qui a été amendé le 1er Mars 1994 face aux lois de 1834 et 1945. Depuis les voyants et les voyantes ont le droit d'exercer. Cette amende de 3ème classe était prévue pour "ceux qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes". Toutefois le métier de la voyance est soumis à des textes généraux comme le social, le civil, le pénal ou le fiscal.


La législation des praticiens de la voyance

Les seules obligations des professionnels de la voyance sont de se déclarer. Soit en auto-entrepreneur (voir sur le site: http://www.lautoentrepreneur.fr/) qui permet de se déclarer en quelques instants, soit directement à l'URSSAF ou à la Chambre de commerce selon la période, car à des moments l'URSSAF va renvoyer sur la Chambre de commerce soit inversement. En aucun cas le voyant a une obligation de résultat. Le voyant doit afficher les tarifs de ses prestations. Si le voyant possède un site il devra également respecter le paragraphe qui concerne "La législation des sites de voyance". Il existe à ce jour aucun diplôme pour pratiquer la voyance.


Les options non-obligatoires pour les voyants

Le voyant peut améliorer le peu d'obligations qu'il a en s'inscrivant à l'INAD (l'Institut National des Arts Divinatoires et ainsi se prémunir d'une assurance en cas de litige avec sa clientèle. Lors de son inscription il va également signer la charte de déontologie. Il peut (et doit) préciser qu'il ne proposera pas de travaux occultes à sa clientèle.


La législation des sites de voyance

Les sites de voyance sont soumis à d'autres obligations. Le site devra comporter des mentions légales qui comporteront le nom, la société, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de tva intracommunautaire, le numéro Rcs ou Rm du propriétaire ainsi que l'hébergement du site et la date de la mise en ligne du site.


Règlementation sur l’audiotel en voyance

Si des numéros audiotel sont affichés ils doivent afficher le tarif qui est généralement compris entre 40 et 80 centimes par minute de communication. Depuis le 1er octobre 2015 les numéros audiotel doivent êtres affichés dans un cartouche spécialement dédié qui permet au consommateur de bien différencier le cout de la communication, de la consultation et les frais supplémentaires. Voir par exemple :

Règlementation sur l’audiotel en voyance

Règlementation sur le Sms en voyance

Si le site diffuse des numéros sms, il devra afficher le tarif d’une façon très claire ainsi que le logo sms+ qui est fourni par son fournisseur, mais il est préférable de demander au fournisseur les obligations d'affichages. Tous les tarifs doivent êtres clairement indiqués. Pour en savoir plus visitez: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml. Voir par exemple :

Règlementation sur le Sms en voyance

Règlementation sur l’affichage des cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui s’installent automatiquement lorsqu’un internaute visite un site web, certains sites web installent plus de cookies que d’autres et les utilisations sont parfois différentes selon les ites. En règle générale les cookies permettent aux logiciels d’analise de l’audience de réaliser des meilleurs diagnostiques donc en règle générale presque tous les sites utilisent des cookies. Une règlementation internationale oblige les sites à afficher un petit message à l’entrée du site informant l’utilisateur que le site va installer un cookies et lui permettant de refuser ce cookies d’une manière ou d’une autre.


Les options non-obligatoires pour les sites de voyance

Le site peut également afficher les informations complémentaires afin de rassurer l'internaute. Un formulaire de contact est primordial car il permet au visiteur d'envoyer un email sans se connecter à son adresse email. En règle générale, l'adresse email d'un site n'est pas affichée afin d'éviter le spam mais elle et considérée comme obligatoire.


La règlementation Bloctel pour la voyance

Depuis Juin 2016 les usagers peuvent interdire l’utilisation de leur numéro de téléphone à des fins publicitaires, ainsi le professionnel de la voyance doit à partir de maintenant recueillir les informations comme les numéros de téléphones mobiles avec une grande prudence et ne les utiliser qu’après avoir soumis sa liste de numéros à l’organisme concerné. Voir www.bloctel.gouv.fr De plus l’utilisateur doit être informé clairement qu’il a la possibilité de s’inscrire à ce service gratuit contre le démarchage téléphonique.


* Les informations indiquées sur cette page sont fournies à titre informatif uniquement et la liste n'est pas exhaustive.

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